Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site caplocatif.com, édité par Bastien, entrepreneur individuel, nom commercial Cap Locatif (identité complète dans les mentions légales). En naviguant sur le site, vous les acceptez. L'achat d'une prestation est régi par les conditions générales de vente.

2. Accès au site

Le site, le simulateur et les fiches villes sont accessibles gratuitement et sans inscription. Je fais de mon mieux pour qu'ils restent disponibles, sans pouvoir le garantir : le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de problème technique.

3. Nature des informations

Les chiffres du simulateur et des fiches villes sont des estimations indicatives, calculées à partir de données publiques (annonces actives publiées par Airbtics et AirDNA, Carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement et de l'ANIL) et d'hypothèses de charges expliquées sur chaque page. Ils ne tiennent pas compte de l'adresse exacte, de l'état du logement ni de votre situation personnelle.

Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal ou juridique, et ne garantissent aucun revenu. Avant toute décision, vérifiez les règles de votre commune, votre règlement de copropriété et votre situation fiscale, si besoin avec un professionnel.

4. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser le site pour vos besoins personnels ou professionnels, partager ses pages et citer ses chiffres en indiquant la source « Cap Locatif » et un lien vers la page concernée.

Sont interdits : la copie de tout ou partie du site ou de sa base de villes pour la republier ou la revendre, l'extraction massive et automatisée du contenu, et toute action qui perturbe le fonctionnement du site.

5. Assistants et agents d'intelligence artificielle

Les assistants et moteurs de recherche, y compris ceux qui utilisent l'intelligence artificielle, peuvent lire le site pour répondre à leurs utilisateurs, à condition de citer Cap Locatif comme source, de présenter les chiffres comme des estimations, et de ne pas soumettre de formulaire ni passer de commande sans l'action de la personne concernée. Un résumé du site à leur intention est disponible à l'adresse /llms.txt.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, le simulateur, la base de villes telle qu'elle est organisée, les visuels, le logo et la structure du site appartiennent à l'éditeur, sauf mention contraire. Les données de la Carte des loyers sont réutilisées sous Licence Ouverte. Toute reproduction non autorisée par l'article 4 nécessite un accord écrit préalable.

7. Formulaires et messages

Les informations que vous envoyez doivent être exactes et vous concerner. Elles servent uniquement à vous répondre, comme décrit dans la politique de confidentialité. N'envoyez pas de données sensibles (santé, opinions, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires) par les formulaires ou la messagerie.

8. Liens

Le site contient des liens vers d'autres sites (paiement, messagerie, sources des données). Je ne contrôle pas leur contenu et n'en suis pas responsable.

9. Responsabilité

Je m'efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ni l'adaptation des estimations à un cas particulier. Ma responsabilité ne peut pas être engagée pour une décision prise sur la seule base des informations gratuites du site. Si vous constatez une erreur, écrivez-moi : je la corrige.

10. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en ligne est celle qui s'applique. Elles sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@caplocatif.com.